LE RÔLE DU MEDIATEUR

1. Il informe les parties des règles et conditions gouvernant le déroulement de la médiation, ainsi que de leurs conseils. Il les invite à une première réunion dans les plus brefs délais pour qu'elles profitent au mieux de la rapidité et de la souplesse de la médiation.
2. Il est diligent, il peut solliciter tous dossiers, courts mémoires ou documents utiles pour une évaluation rapide des problèmes.
3. Il agit dans le respect des lois, il rappelle que toutes propositions ne respectant pas l'ordre public ou l'intérêt de tiers concernés conduit à l'arrêt immédiat de la médiation.
4. Il veille aux conditions formelles d'un dialogue loyal et efficace, il recueille les pouvoirs et mandats des parties ainsi que leur engagement écrit de confidentialité.
5. Il veille aux conditions humaines d'un dialogue réel et fécond, il assure la liberté d'expression des médiés et de leurs conseils, la courtoisie des discussions, l'équilibre des prises de parole.
6. Il respecte la confidentialité entre les parties durant le déroulement de la médiation, en cas d'entretien séparé avec une partie ou son conseil, il n'en communique rien à une autre partie sans un accord précis et explicite.
7. Il respecte la confidentialité hors médiation, il ne peut rien évoquer auprès de quiconque, ni être appelé comme témoin ou en interprétation de l'accord conclu.
8. Il est neutre, ni juge, ni arbitre, ni expert, il ne prend parti ni en fait ni en droit et ne formule pas d'opinion. En revanche, il aide activement et équitablement les médiés à s'écouter, se parler, se comprendre, explorer les voies d'entente possibles et construire leur accord, partiel ou global.
9. Il assure en toute impartialité l'égalité de traitement entre toutes les parties assistées d'un conseil ou non.
10. Il croit que le droit rend tout accord plus fiable et viable, il encourage les médiés à se faire assister de leurs conseils, qu'il fait participer au processus de médiation selon les modalités qu'il estime les plus efficaces.
11. Il met fin en toute conscience à la médiation quant à ses yeux existe manifestement :
    - Un rapport de force menant à un accord anormalement déséquilibré
    - Une ignorance juridique grave d'un médié, sciemment abusé par l'autre médié
    - Une violation de règles sanctionnées pénalement.
12. Il est désintéressé, défrayé et rémunéré en fonction du temps consacré. Il n'accepte ni honoraires proportionnels aux enjeux, ni honoraires de résultat. Il ne concourt à la recherche d'un accord que dans le seul intérêt des médiés.
13. Il privilégie, avec l'accord des médiés, éventuellement la co-médiation avec un seul médiateur complémentaire sans frais supplémentaires, sauf accord exprès des médiés. Il pourra également demander aux médiés d'entendre tout tiers, expert en matière technique ou comptable, si le besoin s'en faisait sentir.
14. Il est prudent, soucieux d'un accord réel, libre et éclairé. Il n'accepte de signature d'un accord immédiat qu'en présence des conseils. A défaut, il invite les parties à noter les points d'accord, à réfléchir, à consulter et à revenir signer quelques jours plus tard.
15. Il est respectueux de la liberté des parties qui peuvent interrompre la médiation à leur gré. Elles peuvent rédiger, elles-mêmes, ou avec leurs conseils, l'accord qu'elles envisagent de signer. Elles décident, elles-mêmes, de faire ou non homologuer leur accord par un juge.

ETHIQUE & DEONTOLOGIE DU MEDIATEUR

Neutralité :

Le médiateur reste neutre quant au choix de la solution.

Impartialité :

Le médiateur est un facilitateur qui ne s'implique pas dans les relations personnelles des parties ; son parti pris reste celui de la médiation.

Ecoute :

Le médiateur facilite l'entente des parties jusqu'à l'établissement d'un accord, dans le cadre du processus convenu avec elles.

Confidentialité :

Le médiateur ne communique aucune information exposée au cours de la médiation.

Indépendance :

Le médiateur ne rend de compte qu'aux parties. Il ne répond à aucune autorité.