LE CONCEPT DE LA MEDIATION

Extrait du rapport de M. Magendie, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris (2008) :

« La médiation est un enjeu majeur de notre société dans la mesure où elle peut être source d'harmonie et de paix sociale dans un monde de plus en plus individualiste et conflictuel.

La médiation est un mode alternatif et non substitutif, elle répond à un besoin de diversification des modes d'intervention du juge et des règlements des conflits dans le cadre d'une justice apaisée, plus douce... »

La médiation est un mode de règlement des conflits nécessitant la présence d'un tiers neutre.

C'est un processus volontaire, amiable et confidentiel, dans lequel les personnes opposées dans un différend acceptent de le résoudre de façon consensuelle.

La médiation est une approche basée sur la collaboration, elle est axée sur les besoins et les intérêts des parties. La négociation est facilitée grâce à l'aide d'un médiateur neutre choisi par elles.

Le médiateur n'a pas le pouvoir de trancher, ni de proposer des solutions à la place des parties.

Les participants à une démarche de médiation doivent : avoir la volonté de régler le différend, avoir l'autorité de signer une entente, s'obliger à la respecter, participer de bonne foi à la recherche de solution, et enfin s'engager à garder le contenu des rencontres confidentielles.

Suivant l'article 2238 du Code Civil, la prescription s'interrompt pendant le temps imparti à la médiation, soit 6 mois.

Lorsque l'entente est possible, elle est d'autant plus solide qu'elle a été consentie de manière volontaire et consensuelle. Elle fait des gagnants des deux côtés : on parle d'une solution "gagnant - gagnant".

Les statistiques indiquent un taux de succès de 85%, mais il peut arriver que les parties ne parviennent pas à s'entendre. Dans ce cas, elles auront perdu quelques heures et conversent le droit de recourir au mode traditionnel de règlement des conflits, soit :

qui ont une approche basée sur l'argumentation contradictoire de chacune des parties, et non sur la collaboration et la responsabilisation des médiés.

LE PROCÈS :

Il a une approche contradictoire basée sur l'argumentation des parties. Le tiers neutre n'est pas choisi par eux. Le processus est encadré par des procédures uniformes visant à assurer les règles de droit et un jugement leur sera imposé.

L'ARBITRAGE :

Il est basé aussi sur l'argumentation des parties. Le tiers neutre est impartial et il est choisi par les parties, mais l'arbitre doit trancher. La solution sera ainsi imposée aux parties.

LA CONCILIATION :

Elle est imposée par le juge. Le conciliateur, à la vue du dossier, propose une solution qui, pour être impartiale, n'en est pas moins, elle aussi, imposée.

Seule la médiation est basée exclusivement sur la liberté, la responsabilité et la collaboration de ses acteurs. Elle contribue à réparer le lien, à préserver les relations ultérieures et à pérenniser les accords qui auront été élaborés et signés par les médiés.

Vous trouverez en cliquant ici le rapport définitif du groupe de travail Magendie sur la médiation.